Déclarer un accident au service départemental de l'Etat

Le club omnisports de Bondoufle est un établissement d'activité physique et sportive (EAPS). Conformément à l'article R322-6 du Code du sport, le BAC est tenu de signaler à l'administration tout accident ou incident grave survenu dans l'une des sections membres.

Ce signalement doit être effectué dans les 48 heures qui suivent l'accident/l'incident auprès de la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) du lieu de survenance de l'accident/incident. Nous vous demandons de nous contacter très rapidement si une telle situation venait à se produire au cours de l'une des activités organisées par votre section.

Qu'est-ce qu'un accident ou un incident grave ?

Accident grave : Accident présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant. Illustrations : accident mortel ; accident comportant des risques de suites mortelles ; accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle...

Incident grave : Toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

Comment déclarer un accident ou un incident grave au BAC ?

Vous devez contacter le BAC Omnisports de toute urgence :

• soit par e-mail à l'adresse contact@bac91.org,

• soit en utilisant le formulaire de contact,

• soit par téléphone au 01 60 86 54 94.

Déclarer un accident à l'assurance

Lorsqu'un accident survient dans la vie de votre section, différentes garanties d'assurance sont susceptibles d'être mises en oeuvre par le BAC.

En cas d'accident survenu avec le minibus ou survenu au cours d'une activité sportive, nous vous demandons de prendre contact avec le BAC Omnisports afin de constituer le dossier de déclaration le plus rapidement plus possible. Le BAC dispose d'un délai de 5 jours pour déclarer l'accident auprès de l'assureur.

Assurances à raison de l'usage des véhicules

Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur afin de couvrir les risques financiers encourus en cas de dommage causé à un tiers. Le BAC est tenu de souscrire des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité du fait de l'usage du minibus du club.

Lorsque des bénévoles utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c'est à eux d'assurer leur véhicule.

Assurances à raison des activités sportives

Le club omnisports de Bondoufle est un groupement sportif. Conformément à l'article L321-1 du Code du sport, le BAC est tenu de souscrire, pour l'exercice de ses activités, des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants de sport. En plus d'une assurance souscrite par le BAC Omnisports, l'affiliation fédérale de chaque section offre des garanties d'assurances spécifiques à l'activité pratiquée.

Les sections sportives membres du BAC Omnisports sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (article L321-4 du Code du sport). La simple remise de la notice d'information relative à l'assurance de groupe souscrite par l'association ne suffit pas à considérer que cette dernière a bien informé ses adhérents des limites de la garantie souscrite.